La DGAFP a réuni il y a un an en groupe de travail les organisations syndicales représentées au CSFPE, sur le sujet des frais de déplacement et de mission.

L’UNSA n’avait pas manqué, lors des discussions, de mettre en exergue les nombreuses difficultés soulevées par la réglementation en vigueur et l’insuffisance des barèmes de remboursement. Elle avait demandé des évolutions réglementaires et financières permettant de mieux tenir compte des réalités rencontrées par les agents lors de leurs missions et déplacements.

Deux arrêtés viennent de sortir en la matière, et le moins qu’on puisse dire, c’est que le résultat n’est pas vraiment au rendez-vous, même si quelques revalorisations d’indemnités de nuitées et d’indemnités kilométriques ont été arrachées

Les points particuliers évoqués lors des réunions du groupe de travail l’an passé portaient sur l’hébergement, les repas, le transport, la prise en compte de la situation de handicap.

L’hébergement

Les frais d’hébergement représentent chaque année 82 M€ pour l’Etat. 30% des dépenses sont directement prises en charge par l’employeur, via une plate-forme de réservation.

Lors des échanges l’an passé, la DGAFP annonçait des prix constatés de nuitée de 60 à 70 € en province, 90 à 100 € sur Paris et les grandes villes. Elle constatait des différences importantes de prise en charge entre les ministères, le taux de 60 € pouvant être modulé en fonction de situations particulières (grandes villes, saturation du marché, outre-mer, grands voyageurs…).

Les organisations présentes à la réunion contestaient les niveaux de prix des nuitées avancés par la DGAFP. L’UNSA avait notamment mis en avant son exigence de voir les taux de remboursement relevés pour les mettre en adéquation avec l’offre du marché. Elle avait par ailleurs insisté pour que l’ensemble des agents puissent avoir accès à la réservation sur plate-forme, qui évite l’avance les frais.

Au final, l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat https://www.legifrance.gouv.fr/affi… revalorise les indemnités de nuitées comme suit :

  • 110 euros en cas d’hébergement dans Paris intra-muros,
  • 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris (90 euros ou 10740 francs CFP en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française),
  • 70 euros dans les autres communes métropolitaines et Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin.

Par ailleurs, le taux d’hébergement ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Les repas

Le remboursement forfaitaire des repas se monte à 15,25 € depuis 2002. L’indemnité est réduite lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif.

De nombreuses demandes ou de remarques avaient été faites sur le sujet : absence d’indemnité de petit-déjeuner lors d’une mission nécessitant un départ très tôt le matin, tarifs de restaurants administratifs plus élevés que l’indemnité réduite, indemnité trop faible surtout pour le repas du soir, délais de remboursement trop longs…

L’UNSA avait mis particulièrement en avant les résultats d’un simulateur d’inflation, qui montre que le prix de la restauration a augmenté de 19% depuis 2002, et avait demandé en conséquence une augmentation de la base de remboursement qui soit au minimum à ce niveau.

Au final, l’arrêté précité maintient le taux de remboursement des repas à 15,25 euros (15,75 euros pour la Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, 21 euros ou 2506 francs CFP pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française).

 Les indemnités kilométriques

L’utilisation d’un véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels est autorisée si l’intérêt du service le justifie (économie, gain de temps appréciable, absence de moyens de transport en commun…). L’indemnisation s’effectue sur la base d’indemnités kilométriques, dont le montant varie selon la puissance du véhicule et la distance parcourue.

La DGAFP estimait correct le barème de remboursement pour indemniser l’utilisation d’un véhicule personnel lors d’un déplacement. Les interventions des organisations présentes avaient porté sur la diminution des parcs de véhicules de service (cause importante de l’utilisation de véhicules personnels pour les missions), l’inadéquation du barème kilométrique de remboursement aux réalités, la nécessité de tenir compte des évolutions tarifaires des modes de transport ces dernières années…

Au final, l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etathttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/… revalorise les indemnités kilométriques comme suit :

  • Véhicules de 5 CV et moins :
    • Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,29 euros (au lieu de 0,25 euros en 2018)
    • Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,36 euros (au lieu de 0,31 euros en 2018)
    • Au-delà de 10000 kilomètres : 0,21 euros (au lieu de 0,18 euros en 2018)