STATUTS DE L’UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS (USAC)

modifiés par l’assemblée générale du 10 septembre 2018

 

ARTICLE 1er

Il est formé entre les soussignés et tous les membres du corps interministériel des administrateurs civils qui adhéreront aux présents statuts un syndicat professionnel conformément aux dispositions du livre IV du Code du Travail. Il est affilié à l’UNSA et à l’UNSA fonction publique. Il conserve son autonomie sur toutes les questions qui concernent ses membres.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

Le syndicat prend le nom d’ « Union Syndicale des Administrateurs Civils » (U.S.A.C).

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège du syndicat est fixé au 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01. Il pourra être transféré en un autre lieu sur simple décision du bureau.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée du syndicat est illimitée.

ARTICLE 5 : OBJET

Le syndicat a pour objet de regrouper l’ensemble des membres et anciens membres du corps des administrateurs civils pour l’amélioration de tous les aspects de leur  situation professionnelle et la défense de leurs intérêts moraux et matériels, collectifs et particuliers.

ARTICLE 6 : MOYENS D’ACTION

Pour réaliser ses buts le syndicat pourra notamment :
1°) Réunir et étudier toutes informations sur les conditions effectives d’application du statut général des fonctionnaires et du statut particulier du corps, en ce qui concerne notamment le recrutement, la formation, l’emploi, la gestion, la rémunération et la retraite des membres du corps.
2°) Mettre à la disposition de ses membres pour la défense de leurs intérêts professionnels, toute information de caractère général ainsi réunie.
3°) Tenir ses membres, ainsi que ses adhérents potentiels, la hiérarchie administrative et les pouvoirs publics, le cas échéant, informés des problèmes du corps.
4°) Entreprendre toute démarche à l’effet de faire aboutir toute revendication professionnelle générale ou particulière que les organes syndicaux appropriés auront prise en considération.